SOUTIEN A GERARD FILOCHE !
RASSEMBLEMENT 6 JUILLET 2011
à partir de 12h30 devant la 31e Chambre correctionnelle de Paris (Palais de justice 4, bd du Palais M° Cité)
Poursuivi pour entrave à un CE dans l’exercice de ses missions (!) avec la bienveillance du ministère du travail, notre collègue Gérard Filoche est convoqué à l’audience pénale fixée le mercredi 6 juillet 2011 à 13 h 30 :
alors qu’à Paris, une note de la DDTEFP du 10 mars 2009 sur la verbalisation par les agents de l’inspection du travail fait apparaître, en ce qui concerne le délit d’entrave et la discrimination syndicale, « un taux de classement élevé de 40 à 50%, bien supérieur au taux moyen global » : la délinquance patronale ne fait donc quasiment pas l’objet de poursuites, par contre un inspecteur du travail est traîné devant le tribunal correctionnel pour un soit disant délit d’entrave…
alors que le Directeur Général du Travail, « autorité centrale de l’inspection du travail », qui, saisi pour avis, a orienté le juge d’instruction sur un soit disant délit d’entrave commis par l’inspecteur du travail, mais s’est vu lui-même désavoué par la justice administrative : le juge administratif a en effet annulé sa décision d’autorisation de licenciement d’une salariée protégée, annulant le refus de l’inspecteur du travail qui aurait, lors de son enquête, commis un délit d’entrave…
alors que l’administration, sans aucune motivation, lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle à laquelle il avait droit !
Ces poursuites sont inacceptables !
Soyons nombreuses et nombreux à lui exprimer notre soutien
(pour celles et ceux qui pourront se déplacer les absences seront couvertes par chèque syndical) ! Le 1er juillet 2011.
CGT – FSU Snu Tefe – SUD – UNSA Itefa