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La jeune femme a gagné 12 procédures sur 14 contre la société Guinot

La jeune femme a gagné 12 procédures sur 14 contre la société Guinot, elle a gagné pour “entrave” a son action de déléguée syndicale, elle a gagné trois fois comme victime de discrimination, elle a gagné aussi en pénal contre les diffamations lancées contre elles par le patron, elle a gagné en appel au tribunal administratif obtenant sa ré intégration… Continuer la lecture de La jeune femme a gagné 12 procédures sur 14 contre la société Guinot

Nouveau procès par appel de Guinot

Nouveau procès par appel de Guinot contre Gérard Filoche le 5 juin à 13h30 devant la 31e chambre TGI de Paris

Nous venons de recevoir la date de la nouvelle audience du procès intente en appel par GUINOT CONTRE FILOCHE pour une prétendu “entrave au CE” de Guinot (composé d’un seul membre).

C’est le mardi 5 juin à 13h30 devant la 31e Chambre d’appel de Paris.

L’acharnement de Guinot qui dure depuis 8 ans (le Parquet a, lui, renoncé à faire appel après la relaxe en premier jugement le 12 octobre 2011) mérite qu’on s’acharne aussi à renverser l’accusation. Continuer la lecture de Nouveau procès par appel de Guinot

La pétition :

Tous les syndicats de l’inspection du travail en sont d’accord :
– la justice est extrêmement laxiste en matière de droit du travail,
– les employeurs qui ne respectent pas le code du travail restent largement impunis.

Trois procès-verbaux sur quatre de l’inspection du travail sont classés sans suite par le Parquet.
Patrons impunis, inspecteurs du travail poursuivis : paradoxalement, ces trois dernières années, ce sont des contrôleurs et inspecteurs du travail qui se sont vu mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions alors que Laurence Parisot a affirmé que «la liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail».
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L’appel des syndicats de l’inspection du travail pour le 6

SOUTIEN A GERARD FILOCHE !
RASSEMBLEMENT 6 JUILLET 2011
à partir de 12h30 devant la 31e Chambre correctionnelle de Paris (Palais de justice 4, bd du Palais M° Cité)

Poursuivi pour entrave à un CE dans l’exercice de ses missions (!) avec la bienveillance du ministère du travail, notre collègue Gérard Filoche est convoqué à l’audience pénale fixée le mercredi 6 juillet 2011 à 13 h 30 :

alors qu’à Paris, une note de la DDTEFP du 10 mars 2009 sur la verbalisation par les agents de l’inspection du travail fait apparaître, en ce qui concerne le délit d’entrave et la discrimination syndicale, « un taux de classement élevé de 40 à 50%, bien supérieur au taux moyen global » : la délinquance patronale ne fait donc quasiment pas l’objet de poursuites, par contre un inspecteur du travail est traîné devant le tribunal correctionnel pour un soit disant délit d’entrave… Continuer la lecture de L’appel des syndicats de l’inspection du travail pour le 6

Gérard Filoche renvoyé au tribunal correctionnel de Paris en 2011…

Gérard Filoche renvoyé au tribunal correctionnel de Paris en 2011… Alors qu’il sera en retraite.. Tandis que ses supérieurs toujours actifs désavoués par la justice ne sont pas sanctionnés…
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Le tribunal administratif a pourtant désavoué en mars 2010 par trois fois la hiérarchie du travail qui avait cassé trois fois les décisions de refus de licenciement en 2004 d’une déléguée syndicale par Gérard Filoche. Continuer la lecture de Gérard Filoche renvoyé au tribunal correctionnel de Paris en 2011…

Interview de Siné hebdo en avril 2010 :

Siné hebdo – L’affaire elle-même est assez compliquée. Essayons de la résumer…

Gérard Filoche – Tout commence en 2004 parce qu’une grosse entreprise de la rue de la Paix, Guinot, ne respecte pas le droit au retour d’une femme après son congé maternité. Celle-ci se syndique, demande des élections de CE. Les patrons demanderont trois fois l’autorisation abusive de la licencier. Je refuse trois fois pour discrimination.

Siné hebdo – Le problème, c’est que votre hiérarchie ne vous a pas suivi ?

Gérard Filoche – Absolument. Ma hiérarchie casse trois fois ma décision en dépit de la machination évidente pour se débarrasser la jeune femme. Les patrons, encouragés, en profitent pour engager une procédure inédite contre moi sous l’improbable prétexte d’un « chantage envers le CE ».

Siné hebdo – C’est sans précédent ?
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A toutes et tous les signataires de la pétition en solidarité avec Gérard Filoche

De l’argent est devenu nécessaire
pour les frais de justice de Gérard Filoche

C’est incroyable mais vrai. Le directeur général du travail (DGT) refuse d’accorder la « protection fonctionnelle » à Gérard Filoche à l’occasion de sa mise en examen dans l’exercice de ses missions.

La « protection fonctionnelle », c’est un principe, un fonctionnaire mis en cause dans l’exercice de ses fonctions, dans le cadre de sa défense juridique, est normalement pris en charge par l’administration.

Sauf dans le cas d’une « faute détachable du service ». En l’occurrence, ce n’est évidemment pas le cas, c’est totalement dans le cadre de son action comme inspecteur si le patron de l’entreprise Guinot essaie de le mettre en cause.
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Divers textes de soutien :

Soutien à Gérard FILOCHE et à tous les inspecteurs du travail

Tous les syndicalistes sont conduits, à un moment ou à un autre, à discuter et à intervenir auprès des inspecteurs du travail pour défendre leur point de vue. Il est le premier et souvent le seul interlocuteur à qui l’on s’adresse pour faire respecter le code du travail et le droit des salariés.

Dans nos mandats de délégués ou de CHSCT, avoir quelqu’un d’indépendant pour dire le droit et intervenir pour le faire respecter auprès des employeurs, est particulièrement nécessaire dans une période où les directions se croient tout permis et où les droits sont tous les jours rognés.

Attaquer en justice un inspecteur du travail par un employeur, comme aujourd’hui Gérard FILOCHE, est un message inquiétant pour tous les salariés. Il manque déjà beaucoup d’inspecteurs et de contrôleurs du travail. Si les directions d’entreprise veulent faire taire ceux qui appliquent leur mission, c’est un signe grave d’empiètement des droits des salariés et des inspecteurs du travail.

Gérard FILOCHE doit avoir le soutien de tous les syndicalistes.

Raymond VACHERON

A Gérard Filoche

Cher ami

J’ai été scandalisé d’apprendre qu’on a osé vous mettre en examen pour une intervention normale dans l’exercice de vos fonctions.
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Relaxé !

Le tribunal correctionnel m’a relaxé ce jour dans l’affaire dite Guinot. C’est évidemment une victoire juridique et politique. Pas seulement pour moi, mais pour toute l’inspection du travail, qui, au-delà de ma modeste personne, était visée. Cela dit, ce procès n’aurait jamais du avoir lieu. On s’interroge encore sur la combinaison entre un patron délinquant de l’entreprise Guinot, le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, qui a poussé à fond l’accusation, et le ministère de la justice qui a relayé avec un improbable « réquisitoire supplétif » cette affaire qui aurait dû être classée sans suite dés le premier jour.
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